Rechercher un journal, un article
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
être réglée à 19°C. Une amplitude de 2°C est tolérée.
Au sens du présent arrêté, la température de consigne s’entend de la valeur maximale, exprimée en degrés Celsius, à atteindre par le système de ... être réglée à 19°C. Une amplitude de 2°C est tolérée.
Au sens du présent arrêté, la température de consigne s'entend de la valeur maximale, exprimée en degrés Celsius, à atteindre par le système de ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-605 du 10 novembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « OPTEVEN ASSURANCES »
l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-599 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
les 20 et 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant de la retraite ... les 20 et 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant de la retraite entière ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-597 du 8 novembre 2022 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2022-2023.
de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin ... de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-598 du 8 novembre 2022 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de base d'ajustement prévu à l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,30 % pour l ... du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de base d'ajustement prévu à l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,30 % pour l ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-596 du 8 novembre 2022 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2022-2023.
Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant du salaire mensuel de base prévu à l'article 8 ter de la loi n° 455 du 27 ... Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant du salaire mensuel de base prévu à l'article 8 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-595 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022.
émis respectivement les 22 et 29 septembre 2022 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre ... émis respectivement les 22 et 29 septembre 2022 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... -681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-594 du 8 novembre 2022 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022.
du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint prévue à l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du ... du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint prévue à l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-592 du 8 novembre 2022 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2022-2023.
Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, les montants maxima mensuels des allocations ... Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er octobre 2022, les montants maxima mensuels des allocations ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-590 du 8 novembre 2022 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2021-2022.
les 27 et 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de ... les 27 et 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article ... principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-588 du 8 novembre 2022 portant application des articles 11 et 21 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons ... modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-544 du 20 octobre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 19 octobre 2022 ;
Considérant que les ... lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 19 octobre 2022 ;
Considérant que les supporters ...